Décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Version INITIALE

NOR : MENS0602696D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/MENS0602696D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/2006-1706/jo/article_18

Texte n°42

Article 18


Le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières et au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures (DECS) est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.