Article 3
Le diplôme de comptabilité et de gestion est également délivré aux candidats dispensés de certaines épreuves en application de l'article 10 et qui ont satisfait aux autres épreuves du diplôme.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0602696D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/MENS0602696D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/2006-1706/jo/article_3
Texte n°42
Le diplôme de comptabilité et de gestion est également délivré aux candidats dispensés de certaines épreuves en application de l'article 10 et qui ont satisfait aux autres épreuves du diplôme.
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