Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
TITRE Ier : SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES AFFECTÉS AU CORPS DÉPARTEMENTAL (Articles 2 à 21)
Chapitre Ier : Formations initiales (Articles 4 à 8)
Chapitre II : Formations d'adaptation aux emplois (Articles 9 à 16)
Section 1 : Caporal (Article 9)
Section 2 : Sergent (Article 10)
Section 3 : Adjudant (Articles 11 à 12)
Section 4 : Lieutenant (Article 13)
Section 5 : Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel (Article 14)
Section 6 : Chef de centre d'incendie et de secours (Article 15)
Section 7 : Expert (Article 16)
Chapitre III : Dispositions particulières (Articles 17 à 21)
TITRE II : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 22 à 23)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 24 à 28)
Article 8
L'obtention du diplôme défini à l'article 7 confère au titulaire la capacité à exercer les activités de chef de groupe et de chef de garde.