Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE0600046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/INTE0600046A/jo/article_6

Texte n°4

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires

Article 6


Le jury sanctionnant la formation initiale des officiers de sapeurs-pompiers volontaires comprend :
Membres de droit :
- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, président ;
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant.
Membres, et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles :
- un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
- un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- un officier de sapeur-pompier volontaire ;
- deux enseignants ayant participé à la formation, dont au moins un officier de sapeur-pompier.
Le jury prend ses décisions à la majorité ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Le jury peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur les observations du responsable pédagogique et des formateurs.