Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE0600046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/INTE0600046A/jo/article_24

Texte n°4

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires

Article 24


Les sapeurs-pompiers volontaires ayant exercé les activités liées à un emploi prévu à l'article 2 de l'arrêté relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvisé, correspondant à leur grade, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir suivi les formations relatives à ces activités telles que définies par le présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux formations incluant l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme national de secourisme.