Article 2
Le corps d'infirmiers civils de soins généraux comprend le grade d'infirmier de classe normale comptant huit échelons et le grade d'infirmier de classe supérieure comptant six échelons.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0501535D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/DEFP0501535D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/2005-1597/jo/article_2
Texte n°5
Le corps d'infirmiers civils de soins généraux comprend le grade d'infirmier de classe normale comptant huit échelons et le grade d'infirmier de classe supérieure comptant six échelons.
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