Article 13
Les durées moyenne et minimale dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2005 texte numéro 5
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0501535D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/DEFP0501535D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/2005-1597/jo/article_13
Texte n°5
Les durées moyenne et minimale dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2005 texte numéro 5
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