Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0501535D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/DEFP0501535D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/2005-1597/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les infirmiers civils de soins généraux sont recrutés à la suite d'un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier sans limitation dans le service où ils sont affectés, soit du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.
Les règles d'organisation générale du concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique.
Le ministre de la défense arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
Les concours sur titres peuvent comporter un entretien.