LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : SANX0500246L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/12/19/SANX0500246L/jo/article_28

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/12/19/2005-1579/jo/article_28

Texte n°1

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Article 28


Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale :


(En milliards d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 1