Article 1
Au titre de l'exercice 2004, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 1
2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 1
3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 1
4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 130,1 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 2,2 milliards d'euros ;
6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 3,3 milliards d'euros.