LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : SANX0500246L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/12/19/SANX0500246L/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/12/19/2005-1579/jo/article_7

Texte n°1

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Article 7


I. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :


(En milliards d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 1



II. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :


(En milliards d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 1