LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : SANX0500246L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/12/19/SANX0500246L/jo/article_95

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/12/19/2005-1579/jo/article_95

Texte n°1

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Article 95


Pour l'année 2006, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :


(En milliards d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 1



La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.