Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

Version INITIALE

NOR : DEFD0501378D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/26/DEFD0501378D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/26/2005-1325/jo/article_21

Texte n°8

Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

Article 21


Les consignes relatives à chaque famille de produit décrivent les caractéristiques techniques des matières et objets explosifs identifiés ou présumés présents à la suite du diagnostic.