Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique (Articles 1 à 19)
Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité (Articles 20 à 41)
Section 1 : Consignes de sécurité (Articles 20 à 23)
Section 2 : Conditions d'emploi (Articles 24 à 26)
Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation (Articles 27 à 30)
Section 4 : Matériels et produits utilisés (Articles 31 à 35)
Section 5 : Manipulation de substances explosives (Articles 36 à 38)
Section 6 : Dispositions finales (Articles 39 à 41)
Article 21
Les consignes relatives à chaque famille de produit décrivent les caractéristiques techniques des matières et objets explosifs identifiés ou présumés présents à la suite du diagnostic.