Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

Version INITIALE

NOR : DEFD0501378D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/26/DEFD0501378D/jo/article_40

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/26/2005-1325/jo/article_40

Texte n°8

Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

Article 40


Pour l'application du présent décret, les services déconcentrés reçoivent le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.