Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

Version INITIALE

NOR : DEFD0501378D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/26/DEFD0501378D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/26/2005-1325/jo/article_17

Texte n°8

Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

Article 17


Le responsable du chantier fournit, sous la responsabilité du chef d'entreprise, à chacun des salariés travaillant sur le chantier de dépollution les vêtements de travail ou équipements appropriés aux risques et à la nature des travaux à exécuter. L'entretien et le nettoyage de ces vêtements ou équipements sont à la charge de l'employeur.