Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

Version INITIALE

NOR : DEFD0501378D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/26/DEFD0501378D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/26/2005-1325/jo/article_5

Texte n°8

Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

Article 5


En fonction des résultats d'une recherche historique préalable destinée à montrer l'existence de matières ou d'objets explosifs dans le sous-sol ou le sol du site concerné, le maître d'ouvrage ouvre un chantier de dépollution pyrotechnique.
L'étude de sécurité, préalable à l'exécution des travaux du chantier :
- identifie, en fonction des familles de produits détectés ou présumés présents, toutes les possibilités d'accidents pyrotechniques ;
- établit, dans chaque cas, la nature et la gravité des risques courus par les travailleurs et par les tiers ;
- détermine les mesures à prendre pour éviter les accidents et limiter leurs conséquences.