Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

Version INITIALE

NOR : DEFD0501378D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/26/DEFD0501378D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/26/2005-1325/jo/article_15

Texte n°8

Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

Article 15


Le chef de l'entreprise titulaire du marché est responsable de la bonne exécution du chantier et du respect des règles de sécurité.