Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Version INITIALE

NOR : FPPA0500091D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/29/FPPA0500091D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/29/2005-1228/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et emplois classés dans les échelles de rémunération de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 30/09/2005 texte numéro 47