Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études

Version INITIALE

NOR : MENX0500060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/24/MENX0500060D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/24/2005-1444/jo/article_6

Texte n°33

Article 6


Le président de l'école est élu pour un mandat de cinq ans par le conseil d'administration et le conseil scientifique réunis en congrès, parmi les enseignants-chercheurs affectés à titre principal à l'établissement. Il ne peut effectuer deux mandats consécutifs.
Le congrès délibère valablement si la majorité des membres en exercice est présente. Chaque personne dispose d'une voix. L'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Elle est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour.
La fonction de président de l'école et celle de doyen de section sont incompatibles. Lorsqu'un doyen de section est élu président, il est pourvu à son remplacement dans un délai de six mois.