Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 5 à 15)
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE (Articles 16 à 22)
TITRE IV : RÉGIME FINANCIER (Article 23)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 24 à 27)
Article 25
Le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.