Article 26
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions de son article 6 relatives à la durée du mandat du président de l'école.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MENX0500060D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/24/MENX0500060D/jo/article_26
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/24/2005-1444/jo/article_26
Texte n°33
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions de son article 6 relatives à la durée du mandat du président de l'école.
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