Article 20
Le secrétaire général, l'agent comptable, les assesseurs s'ils n'y sont pas élus, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président, assistent aux séances des conseils avec voix consultative.
République
Française
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NOR : MENX0500060D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/24/MENX0500060D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/24/2005-1444/jo/article_20
Texte n°33
Le secrétaire général, l'agent comptable, les assesseurs s'ils n'y sont pas élus, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président, assistent aux séances des conseils avec voix consultative.
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