Décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères

Version INITIALE

NOR : MENE0501621D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/MENE0501621D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/2005-1011/jo/article_8

Texte n°15