Décret n° 2005-1010 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet

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NOR : MENE0501622D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/MENE0501622D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/2005-1010/jo/texte

Texte n°14

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6, tel que modifié par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ;
Vu le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005,
Décrète :


  • Le décret du 23 janvier 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.


  • Il est ajouté après l'article 6 un article 6-1 ainsi rédigé :
    « Art. 6-1. - Les diplômes délivrés aux candidats admis peuvent porter les mentions suivantes :
    - la mention "assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
    - la mention "bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
    - la mention "très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16. »


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2006.


  • Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien

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