Décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères

Version INITIALE

NOR : MENE0501621D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/MENE0501621D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/2005-1011/jo/article_11

Texte n°15

Article 11


La durée du mandat des membres est de trois ans, sauf pour le représentant des lycéens, pour lequel il est de deux ans.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre de la commission.
En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé au remplacement des membres, pour la durée du mandat en cours, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 10.