Article 13
Les dispositions du titre Ier s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
Les dispositions du titre II s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2005-2006.
Décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères
NOR : MENE0501621D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/MENE0501621D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/2005-1011/jo/article_13
Texte n°15