Article 3
Les connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères au cours de la scolarité font l'objet de certifications spécifiques, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères
NOR : MENE0501621D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/MENE0501621D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/2005-1011/jo/article_3
Texte n°15