Arrêté du 20 juin 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoi pour son annexe à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)

Version INITIALE

NOR : MAEA0520257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/MAEA0520257A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


L'ambassadeur de France au Vietnam est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.