Arrêté du 20 juin 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoi pour son annexe à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)

Version INITIALE

NOR : MAEA0520257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/MAEA0520257A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est institué auprès du centre culturel et de coopération de Hanoi pour son annexe à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.