Arrêté du 20 juin 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoi pour son annexe à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)

Version INITIALE

NOR : MAEA0520257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/MAEA0520257A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Il est institué une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoi pour son annexe à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.