Article 2
Il est institué une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoi pour son annexe à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0520257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/MAEA0520257A/jo/article_2
Texte n°5
Il est institué une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoi pour son annexe à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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