Arrêté du 7 avril 2005 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : DEFK0500490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/DEFK0500490A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.