Arrêté du 7 avril 2005 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : DEFK0500490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/DEFK0500490A/jo/article_annexe1

Texte n°29

Annexe


A N N E X E


BARÈMES PLAFONDS DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ATTRIBUÉS AUX AUTORITÉS MILITAIRES FRANÇAISES EN POSTE PERMANENT À L'ÉTRANGER


Attachés de défense
et attachés de sécurité intérieure gendarmerie


Attaché de défense 20 000 EUR
Attaché de défense adjoint 8 500 EUR
Attaché de l'air 8 500 EUR
Attaché des forces terrestres 8 500 EUR
Attaché naval 8 500 EUR
Attaché de l'air adjoint 4 250 EUR
Attaché des forces terrestres adjoint 4 250 EUR
Attaché naval adjoint 4 250 EUR
Attaché de sécurité intérieure 17 000 EUR
Attaché de sécurité intérieure adjoint 7 500 EUR
Attaché de défense non résident 5 000 EUR


Attachés d'armement


Attaché d'armement 20 000 EUR
Attaché d'armement adjoint 12 000 EUR
Adjoint à l'attaché d'armement adjoint 4 000 EUR


Missions militaires françaises


Directeur général de l'état-major de l'Union européenne 20 000 EUR
Chef de mission militaire 20 000 EUR
Chef de mission militaire de coopération 17 000 EUR
Adjoint au chef de mission 8 500 EUR
Chef d'état-major 8 500 EUR
Conseiller armement 12 000 EUR
Conseiller gendarmerie 4 000 EUR
Conseiller militaire 16 000 EUR
Conseiller militaire adjoint 8 500 EUR
Expert militaire 5 000 EUR


Organismes internationaux



Directeur de faculté du collège de défense de l'OTAN


5 000 EUR


Chef J7 à l'état-major interalliés ACO/SHAPE


7 500 EUR


Chef FCRT au sein de l'état-major ACO/NORFOLK


18 000 EUR


Officier « représentant français le plus ancien » au sein du JWF à Stavanger


5 000 EUR


Officier « représentant français » au George C. Marshall European Center for Security Studies à Garmisch-Partenkirchen


3 600 EUR