Tableau récapitulatif des décisions du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième semestre 2004 (publication rectificative)

Version INITIALE

NOR : JUSA0500121B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2005/4/26/JUSA0500121B/jo/texte

Texte n°30

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  • Sous le chapitre VI Décisions disciplinaires, il faut lire :
    1. Décisions n'ayant pas donné lieu à sanctions :
    2004-507 : Marie-Françoise Robert.
    2004-528 : Hubert Brissonneau.
    2. Décisions ayant donné lieu à sanctions :
    2004-506 : cabinet VAEP Marie-Françoise Robert SAS, avertissement.
    2004-525 : Brissonneau SAS, avertissement.

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