Arrêté du 7 avril 2005 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : DEFK0500490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/DEFK0500490A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les indemnités pour frais de représentation des personnels en service à l'étranger.