Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les indemnités pour frais de représentation des personnels en service à l'étranger.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFK0500490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/DEFK0500490A/jo/article_2
Texte n°29
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les indemnités pour frais de représentation des personnels en service à l'étranger.
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