Article 4
Le programme des épreuves est joint en annexe du présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
Arrêté du 25 mai 2004 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
NOR : INTC0400536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/INTC0400536A/jo/article_4
Texte n°9