Article 6
Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madagascar les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum tous les trois jours ouvrés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MAEA0420003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/MAEA0420003A/jo/article_6
Texte n°11
Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madagascar les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum tous les trois jours ouvrés.
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