Décret du 11 février 2004 portant déclassement du domaine public de la « batterie du Graillon et poste photoélectrique », sise sur le territoire de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) et en tant que poste militaire de deuxième série

Version INITIALE

NOR : DEFS0302297D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/11/DEFS0302297D/jo/texte

Texte n°12


  • Par décret en date du 11 février 2004, l'immeuble dénommé « batterie du Graillon et poste photoélectrique », d'une superficie de 22 500 mètres carrés, cadastré CE 2, 52 et 53, sis sur le territoire de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes), est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste militaire de deuxième série.
    Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 28 mars 1933 portant classement d'ouvrages militaires.