Décret du 11 février 2004 portant déclassement du domaine public de la « batterie du Graillon et poste photoélectrique », sise sur le territoire de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) et en tant que poste militaire de deuxième série
NOR : DEFS0302297D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/11/DEFS0302297D/jo/texte
Texte n°12