L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies de recettes est modifié comme suit :
Supprimer :
« - consulat général de France à Tananarive ».
(Le reste sans changement.)

L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé fixant le montant maximum de l'encaisse est modifié comme suit :
Supprimer :
« de 8 500 F pour le consulat général de France à Tananarive ».
(Le reste sans changement.)

L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
Supprimer :
« - ambassade de France à Tananarive ;
« - consulat général de France à Tananarive ».
(Le reste sans changement.)

L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par l'arrêté du 18 mai 1987, fixant le montant maximum de l'avance est modifié comme suit :
Supprimer :
« - ambassade de France à Tananarive, 15 000 F ;
« - consulat général de France à Tananarive, 10 000 F ».
(Le reste sans changement.)

L'article 5 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant du cautionnement que les régisseurs sont astreints à constituer ainsi que les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible de leur être allouée sont fixés dans les conditions prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 modifié. »

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.