Article 2
I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 4, 6 et 7 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 11/02/2004 page 2782 à 2782
II. - Au même tableau, les commissions administratives paritaires n°s 8, 9 et 10 sont supprimées.