Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement

Version INITIALE

NOR : MENA0302827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/30/MENA0302827A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.