Article 7
L'exploitant tient à jour un dossier mentionnant et justifiant les incertitudes associées aux mesures visées aux articles 5 et 6.
Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Chooz
NOR : INDI0402891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/26/INDI0402891A/jo/article_7
Texte n°2