I. - Les effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants se répartissent ainsi :
- effluents résultant de la chloration massive de chacun des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 après l'ouverture de la purge du circuit ;
- effluents résultant de l'injection de monochloramine en amont du condenseur dans les circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2.
II. - Les effluents résultant de l'entretien, de la maintenance ainsi que des contrôles et essais périodiques de ces équipements de traitement sont comptabilisés.
III. - Si l'injection de monochloramine s'avère insuffisante pour atteindre l'objectif visé à l'article 2, les opérations de chloration massive pourront être engagées. L'engagement de ces opérations fait l'objet d'une information préalable de l'exploitant auprès du préfet des Ardennes et de la DRIRE Champagne-Ardenne.
Les opérations de chloration massive sont limitées à 4 par an pour l'ensemble du site et les rejets correspondants ne peuvent être effectués que pour un seul réacteur à la fois.
IV. - Le traitement simultané par injection de monochloramine dans les deux circuits ne sera pas possible si la moyenne des débits journaliers de la Meuse évalué à l'amont immédiat de la prise d'eau sur 12 jours consécutifs est inférieure à 25 m³/s et que le dernier débit moyen journalier de la Meuse évalué à l'amont immédiat de la prise d'eau est inférieur à 25 m³/s.
Les opérations de chlorations massives ne seront pas possibles si la moyenne des débits journaliers de la Meuse évaluée à l'amont immédiat de la prise d'eau sur 12 jours consécutifs est inférieure à 25 m³/s ou que le dernier débit moyen journalier de la Meuse évalué à l'amont immédiat de la prise d'eau est inférieur à 25 m³/s.
V. - Tous les effluents provenant des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2 sont rejetés dans l'ouvrage de rejet en Meuse.

I. - Pour l'opération de chloration massive, les paramètres chimiques des effluents résultant de l'opération doivent respecter, avant rejet au milieu naturel, les dispositions qui suivent, les flux indiqués étant des flux par périodes de 24 heures glissantes :

Le calcul des flux ajoutés mentionnés ci-dessus est précisé en annexe.
II. - Le traitement des amibes par la monochloramine, dans le but de respecter les objectifs fixés au paragraphe I de l'article 2, vise à maintenir dans les circuits traités une concentration de monochloramine en sortie condenseur de 0,25 mg/l +/- 0,05 (exprimée en chlore résiduel total).
Sans préjudice du respect des objectifs visés au paragraphe I de l'article 2 et des limites fixées par le présent arrêté, l'exploitant pourra :
- procéder à des essais d'optimisation conduisant à maintenir une concentration de monochloramine en sortie de condenseur inférieure à 0,2 mg/l (exprimée en chlore résiduel total). Ce mode de fonctionnement fait l'objet d'une consultation préalable du préfet des Ardennes ;
- adapter le traitement à des conditions climatiques particulières conduisant à maintenir une concentration de monochloramine en sortie de condenseur supérieure à 0,3 mg/l (exprimée en chlore résiduel total). Ce mode de fonctionnement fait l'objet d'une information préalable du préfet des Ardennes et de la DRIRE Champagne-Ardenne.
Pendant le traitement à la monochloramine, les paramètres chimiques des effluents résultant de ce traitement doivent respecter, avant rejet au milieu naturel, les dispositions qui suivent :

Le calcul des flux ajoutés mentionnés ci-dessus est précisé en annexe.
III. - Les paramètres chimiques des effluents en sortie de la station de déminéralisation doivent respecter, avant rejet au milieu naturel, les dispositions qui suivent, les flux indiqués étant des flux par périodes de 24 heures calendaires :

IV. - Selon les différentes phases du traitement des circuits, les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site doivent respecter les dispositions qui suivent :

Le calcul des concentrations ajoutées mentionnées ci-dessus est précisé en annexe.
V. - Pendant le traitement visé à l'article 1er, en période de chloration massive, la concentration en composés organo-halogénés (AOX) mesurée dans l'environnement doit respecter la disposition suivante :

VI. - Sauf accord préalable de la DGSNR, le rejet simultané d'effluents résultant de la chloration massive de chacun des circuits des aéro-réfrigérants et d'effluents provenant de la station de déminéralisation ou des réservoirs T et S est interdit.

I. - L'exploitant surveille selon les modalités précisées ci-après et les normes en vigueur, le bon fonctionnement de ses installations, les rejets opérés lors du traitement et leurs effets sur l'environnement.
II. - L'exploitant contrôle périodiquement, suivant les modalités décrites dans les tableaux du paragraphe IV du présent article, les différents paramètres de fonctionnement du traitement et les rejets. Pour les amibes, le choix de l'organisme tiers mentionné dans les tableaux du paragraphe IV est soumis à l'accord de la DDASS.
III. - La population amibienne est mesurée périodiquement au cours de l'année, dans la Meuse en amont du site (chenal d'amenée de la prise d'eau), dans chacun des circuits, et en aval du site (pont de Chooz).
En dehors de la période de traitement, la surveillance des Nt et Nf sera effectuée mensuellement dans les circuits et le rejet en Meuse.
IV. - Pendant la période de traitement, les paramètres suivants sont contrôlés selon les modalités ci-après, les normes figurant dans les tableaux sont celles en vigueur à la date de notification du présent arrêté.
A. - Dans les effluents des purges des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2 :

B. - Dans les effluents des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2, pendant le traitement quelle que soit la phase du traitement, et pendant 15 jours après l'arrêt du traitement :

C. - Dans les effluents en sortie de la station de déminéralisation :

D. - Au point de rejet en Meuse quelle que soit la phase de traitement :

E. - Au point de rejet en Meuse, pendant le traitement quelle qu'en soit la phase :

F. - Au point de rejet en Meuse, pendant le traitement quelle qu'en soit la phase et pendant 15 jours après l'arrêt du traitement :

La surveillance physico-chimique et biologique de l'environnement réalisée par l'exploitant doit permettre de suivre l'évolution naturelle du milieu récepteur et déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement de la centrale.
A ce titre, la surveillance de l'impact des rejets autorisés par le présent arrêté est réalisée dans le cadre de la surveillance générale de l'environnement prévue par les textes réglementant les rejets du site. Toutefois, le programme de surveillance existant est complété par un suivi de la qualité des sédiments sur la base d'un prélèvement en début et en fin de campagne de traitement, sur les sédiments en amont et en aval du rejet. Cette surveillance portera sur les paramètres suivants :
% en matière sèche ;
% en matière organique ;
COT (carbone organique total) ;
Azote global ;
Azote ammoniacal (dans l'eau interstitielle du sédiment) ;
AOX ;
Définition de la classe granulométrique majoritaire : gravier, sables, vases (observation visuelle).
Ce suivi pourra être adapté par le préfet des Ardennes à la demande de l'administration ou de l'exploitant, au regard des résultats obtenus pendant les campagnes de traitement 2004, 2005 et 2006.
Pendant la période de traitement, le suivi en amont et en aval du site sera complété selon les modalités suivantes, les normes figurant dans les tableaux sont celles en vigueur à la date de notification du présent arrêté.

L'exploitant tient à jour un dossier mentionnant et justifiant les incertitudes associées aux mesures visées aux articles 5 et 6.

L'exploitant informe sans délai, par tout moyen à sa disposition, le préfet des Ardennes, la DDASS, la DRIRE de Champagne-Ardenne, la DGSNR, la DGS, le service chargé de la police des eaux de tout risque de dépassement du seuil de concentration en amibes Nf fixé par le ministère de la santé et déterminé à partir de la concentration au point de rejet en Meuse et en cas de dysfonctionnement de l'installation de traitement.
La concentration en amibes Nf dans les eaux en Meuse est calculée selon la formule suivante :

C = Cr x Qr x k/Qf

où :
Cr est la concentration mesurée en amibes Nf au point de rejet en Meuse ;
Qr est le débit moyen journalier du rejet en Meuse ;
Qf est le débit moyen journalier de la Meuse ;
k est un coefficient destiné à tenir compte des hétérogénéités du mélange entre les effluents et les eaux du fleuve.
Avant chaque campagne de traitement, l'exploitant informe le préfet des Ardennes de la valeur du coefficient k retenue et fournit les justifications ayant conduit à sa détermination.

I. - Pour chaque campagne de traitement, l'exploitant transmet au préfet des Ardennes, à la DDASS, à la DRIRE Champagne-Ardenne, au service chargé de la police des eaux les informations suivantes :
- avant le 31 mars, un projet décrivant les modalités des opérations de traitement à venir, précisant et justifiant notamment les écarts par rapport aux campagnes antérieures ;
- dès le début du traitement et jusqu'à la fin du traitement, un relevé hebdomadaire des résultats des dénombrements quotidiens des amibes pathogènes dans les circuits de refroidissement et des dénombrements dans l'environnement ;
- une semaine après chaque chloration massive, les quantités de réactifs injectés, la durée de la purge correspondant à cette phase, les résultats des contrôles cités à l'article 5 ;
- à la fin de chaque mois de la période de traitement par la monochloramine, les quantités de réactifs injectés, les approvisionnements effectués, les résultats des mesures en continu du pH, de la concentration résiduelle en monochloramine, les résultats des contrôles cités à l'article 5, le bilan du chlore, du sodium et de l'azote.
II. - Trois mois après la fin de chaque campagne de traitement, un rapport de fin de campagne établissant le bilan exhaustif de cette campagne est transmis à la DGSNR, à la DGS, à la direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR), à la préfecture des Ardennes, à la DRIRE Champagne-Ardenne, à la DDASS et au service chargé de la police des eaux. Ce bilan reprend et analyse les résultats cités ci-dessus, explicite les écarts par rapport aux prévisions, présente et commente les résultats de la surveillance effectuée sur les rejets et dans l'environnement.
A ce bilan est joint le résultat des recherches et de veille technologique réalisées par l'exploitant conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article 2. Une note sur l'applicabilité et le coût de mise en oeuvre des technologies citées au cas des centrales nucléaires y sera jointe ainsi qu'une comparaison avec le traitement objet de la présente autorisation.