Article 11
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification, à l'exception de l'article 7 qui sera applicable au plus tard le 1er mai 2005.
Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Chooz
NOR : INDI0402891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/26/INDI0402891A/jo/article_11
Texte n°2