Article 10
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité et jusqu'au 31 décembre 2015.
Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Chooz
NOR : INDI0402891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/26/INDI0402891A/jo/article_10
Texte n°2