Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Chooz

Version INITIALE

NOR : INDI0402891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/26/INDI0402891A/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


La surveillance physico-chimique et biologique de l'environnement réalisée par l'exploitant doit permettre de suivre l'évolution naturelle du milieu récepteur et déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement de la centrale.
A ce titre, la surveillance de l'impact des rejets autorisés par le présent arrêté est réalisée dans le cadre de la surveillance générale de l'environnement prévue par les textes réglementant les rejets du site. Toutefois, le programme de surveillance existant est complété par un suivi de la qualité des sédiments sur la base d'un prélèvement en début et en fin de campagne de traitement, sur les sédiments en amont et en aval du rejet. Cette surveillance portera sur les paramètres suivants :
% en matière sèche ;
% en matière organique ;
COT (carbone organique total) ;
Azote global ;
Azote ammoniacal (dans l'eau interstitielle du sédiment) ;
AOX ;
Définition de la classe granulométrique majoritaire : gravier, sables, vases (observation visuelle).
Ce suivi pourra être adapté par le préfet des Ardennes à la demande de l'administration ou de l'exploitant, au regard des résultats obtenus pendant les campagnes de traitement 2004, 2005 et 2006.
Pendant la période de traitement, le suivi en amont et en aval du site sera complété selon les modalités suivantes, les normes figurant dans les tableaux sont celles en vigueur à la date de notification du présent arrêté.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2004 page 9413 à 9420