Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

Version INITIALE

NOR : SOCT0410464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/SOCT0410464A/jo/article_18

Texte n°25

Article 18


En application de l'article R. 233-11-2 du code du travail, la vérification lors de la remise en service d'un accessoire de levage au sein de l'entreprise comprend :
a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 7 ;
b) L'examen de l'état de conservation tel que prévu à l'article 24 ci-après ;
c) L'épreuve statique prévue à l'article 8.