Article 17
Les accessoires de levage neufs dont l'aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée et les accessoires de levage d'occasion doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7 et de l'épreuve statique prévue à l'article 8.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0410464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/SOCT0410464A/jo/article_17
Texte n°25
Les accessoires de levage neufs dont l'aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée et les accessoires de levage d'occasion doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7 et de l'épreuve statique prévue à l'article 8.
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