Article 16
Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0410464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/SOCT0410464A/jo/article_16
Texte n°25
Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7.
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