Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

Version INITIALE

NOR : SOCT0410464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/SOCT0410464A/jo/article_7

Texte n°25

Article 7


On entend par « examen d'adéquation d'un accessoire de levage » l'examen qui consiste à vérifier :
- qu'il est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l'utilisateur prévoit de l'utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ;
- que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'accessoire définies par la notice d'instructions du fabricant.