Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

Version INITIALE

NOR : SOCT0410464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/SOCT0410464A/jo/article_22

Texte n°25

Article 22


I. - Les appareils de levage visés au a de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé à l'article L. 233-1 du code du travail, doivent, conformément à l'article R. 233-11 dudit code, faire l'objet d'une vérification générale effectuée selon la périodicité définie à l'article 23 ci-après.
II. - Cette vérification comporte l'examen de l'état de conservation prévu à l'article 9 et les essais prévus aux b et c de l'article 6.